Language Export Centre Ltd
Conditions de placement de personnel
1. Les conditions qui prévalent entre le Language
Export Centre Ltd (ci-après appelé la Société),
l'employeur (ci-après appelé le Client) et l'employé
(ci-après appelé le Candidat) sont les suivantes
:
2. Toute transaction entreprise par la Société
est sujette aux conditions énoncées ci-dessous,
et chacune de ces conditions fait explicitement ou implicitement
partie de tout accord conclu entre la Société
et ses clients et candidats.
Si elles entrent en conflit avec d'autres conditions, les
présentes conditions prévalent à moins
que la Société n'ait expressément convenu
du contraire par écrit.
3. L'entrevue, par le Client, de tout candidat présenté
par la Société constitue l'acceptation de ces
conditions par le Client.
4. La Société ne facture rien au Client pour
arranger l'entrevue d'un candidat, et ses services sont offerts
gratuitement aux candidats.
5. Des frais de placement sont facturés au Client
à la date d'entrée en fonctions de tout candidat
que la Société lui a présenté.
Ces frais de placement sont calculés selon le barême
en vigueur de la Société et majorés (s'il
y a lieu) de la TVA.
6. Dès qu'il engage un candidat que lui a présenté
la Société, le Client doit en aviser la Société
et lui payer les frais de placement dans les 28 jours qui
suivent la date de facturation.
7. La Société s'efforce de ne présenter
au Client que des candidats susceptibles de lui convenir.
Le Client doit toutefois s'assurer que le Candidat lui convient
en vérifiant, avant d'engager le Candidat, les références
que lui aura fournies ce dernier ou la Société.
Il incombe au Client d'obtenir tout permis de travail ou
autre et d'arranger une visite médicale ou l'examen
des antécédents médicaux du Candidat.
8. La Société ne saurait en aucun cas être
tenue responsable de toute perte, de tout préjudice
ou de toute dépense que pourrait causer directement
ou indirectement sa recherche d'un candidat pour le Client,
sa présentation d'un candidat au Client ou l'engagement
de tout candidat par le Client.
9. Si un candidat présenté à un client
par la Société est engagé par une autre
personne, un autre service ou une autre entreprise sur la
recommandation du Client, ce dernier doit verser à
la Société les frais de placement prévus
à la Condition 5, à moins que cet engagement
n'ait lieu plus d'un an après la présentation
du Candidat au Client par la Société.
10. La moitié des frais de placement prévus
à la Condition 5 est remboursée au Client si
le Candidat ou le Client met fin à l'emploi en question
dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonctions
du Candidat, si les deux conditions suivantes sont satisfaites
:
(i) Le Client doit en aviser la Société dans
un délai de sept jours.
(ii) Ni le Client ni aucune de ses filiales ou sociétés
affiliées ne doit engager le Candidat dans les trois
mois qui suivent la date de la cessation d'emploi.
11. Le Client renonce au remboursement prévu à
la Condition 10 s'il ne respecte pas la Condition 6 (à
moins qu'il n'en ait été convenu autrement par
écrit).
12. La Société souscrit au principe de l'égalité
de l'accès à l'emploi et se fera un plaisir
de conseiller au Client les bonnes pratiques à suivre
à cet égard. Les candidats seront informés
de leurs droits. Toute infraction des droits de l'égalité
d'accès à l'emploi sera signalée aux
autorités compétentes.
13. Le Client doit aussi respecter le caractère confidentiel
des renseignements fournis par le Candidat. Il ne doit pas,
notamment, contacter l'employeur du Candidat sans la permission
expresse de ce dernier.
14. Tout lien contractuel entre le Client et la Société
est au nom du Client et est régi par le droit du Royaume-Uni.
Il relève donc des tribunaux britanniques.
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