Language Export Centre Ltd
Conditions applicables aux services de traduction
Dans les conditions ci-après, "la Société"
désigne le Language Export Centre, et "le Client"
désigne l'acheteur.
Quand il fait traduire un texte, le Client accepte que tous
les biens et services que lui fournit la Société
sont sujets aux conditions suivantes :
Utilisation prévue. Le Client doit indiquer
clairement à quoi servira la traduction, c'est-à-dire
si le texte est traduit à titre d'information ou si
la traduction est destinée à être publiée.
A moins que le Client n'en stipule autrement par écrit,
tout texte n'est traduit qu'à titre d'information et
de compréhension, et la Société s'engage
à fournir une traduction de qualité suffisante
à cette fin.
Si une traduction est destinée à être
publiée, le Client s'engage à la faire vérifier
et au besoin modifier par son agent ou correspondant à
l'étranger, qui connaît la terminologie technique
ou commerciale utilisée dans le domaine et dans le
pays en question.
Devis et acceeptation. Tout devis est donné
sujet à confirmation par la Société sur
réception de la commande du Client, et aucun contrat
n'est conclu tant que cette confirmation n'a pas été
donnée. Une fois acceptée, chaque commande constitue
un contrat distinct.
Tout devis donné par écrit peut être
accepté dans les 30 jours qui suivent son expédition,
après quoi il cesse d'être valable sauf indication
contraire par écrit. La Société n'est
engagée par aucun devis verbal ni par l'acceptation
d'un tel devis.
En cas d'annulation d'une traduction, nous facturons des
frais d'administration correspondant à 10 % des frais
nets de traduction. Si la traduction a déjà
été commencée, des frais pour le travail
exécuté s'ajoutent aux frais d'administration.
Délais d'exécution. Les délais
donnés par la Société, que ce soit verbalement
ou par écrit, sont des estimations avancées
de bonne foi, que la Société s'efforce de respecter
sans toutefois pouvoir le garantir, et la Société
n'accepte aucune responsabilité en cas de retard. Tout
retard ne saurait en aucun cas constituer une rupture de contrat,
et le Client n'est pas en droit de considérer le contrat
résilié en cas de retard.
Responsabilité. La Société n'utilise
que des traducteurs professionnels et, bien qu'elle fasse
de son mieux pour s'assurer de l'exactitude de la traduction,
elle ne saurait le garantir et ne peut donc être tenue
responsable de toute perte ou de tout préjudice que
pourrait causer une traduction inexacte ou une différence
d'interprétation, à moins qu'il ne s'agisse
d'une erreur qu'aucun traducteur compétent n'aurait
dû faire. En tout état de cause, la responsabilité
de la Société ne saurait dépasser le
montant facturé pour les services fournis.
Modalités de paiement. Toutes les factures
sont à régler dans les 28 jours qui suivent
la date de facturation.
Copyright. Le copyright de la traduction est la propriété
de la Société et n'est pas considéré
avoir été transféré au Client
tant que la Société n'a pas reçu le paiement
de la traduction.
Loi applicable. Tout lien contractuel entre le Client
et la Société est au nom du Client et est régi
par le droit du Royaume-Uni. Il relève donc des tribunaux
britanniques.
Force Majeure. La Société ne saurait
être tenue responsable de tout non-respect de ses obligations
contractuelles causé par des facteurs échappant
à son contrôle.
|